INFORMATIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site www.drive-emotion.com est :
Invest Cars Emotion (DRIVE EMOTION), SAS au capital de 2 000 euros
Siège social : 46 rue du Lion d’Or, 09700 Saverdun, France
SIREN : 891 116 600
Email : drivemotionclub@gmail.com
Article 2 : Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Espace Membre et des Services, DRIVE EMOTION est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Données de compte membre : identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe chiffré), date de création du compte, statut de l’abonnement.
Données relatives aux événements : préférences automobiles, véhicule(s) possédé(s), demandes d’inscription aux événements, historique de participation, réponses aux questionnaires membres.
Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact ou les demandes de rappel.
Données de permis de conduire : numéro et validité du permis, communiqués lors de l’inscription aux événements ou lors de l’appel de vérification.
2.2 Données collectées automatiquement
Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, durée de la visite.
Cookies et traceurs : voir l’article dédié ci-dessous.
2.3 Données non collectées directement par DRIVE EMOTION
Données bancaires : les informations de paiement (numéro de carte, CVV, etc.) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Paytweak et ne sont jamais stockées par DRIVE EMOTION.
La fourniture de ces données est facultative, sauf lorsqu’elle conditionne l’accès à un Service spécifique (création de compte, inscription à un événement, souscription d’un abonnement).
Article 3 : Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes membres et des abonnements : création, gestion et suivi du compte, authentification, gestion des droits d’accès à l’Espace Membre. Base légale : exécution du contrat.
Traitement des commandes et paiements : gestion des inscriptions aux événements, traitement des paiements uniques et des abonnements récurrents via Paytweak, émission de factures. Base légale : exécution du contrat.
Gestion de la relation client : traitement des demandes de contact, des réclamations et du suivi client. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Vérification des conditions de participation : contrôle du permis de conduire, appel de vérification préalable, validation de l’éligibilité aux événements. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité des participants).
Personnalisation de l’expérience : analyse des préférences automobiles issues du questionnaire membre pour adapter les événements et recommandations. Base légale : intérêt légitime.
Prospection commerciale et newsletter : envoi de communications commerciales, offres promotionnelles, invitations aux événements. Base légale : consentement de l’Utilisateur, révocable à tout moment.
Fichier de contacts : les adresses e-mail saisies dans les formulaires du Site (contact, demande de rappel, road trip sur mesure, demande de plaquette, inscription à la newsletter) sont enregistrées dans le fichier de contacts de DRIVE EMOTION, pour répondre aux demandes et en assurer le suivi. Elles ne servent à l’envoi d’informations commerciales que si l’Utilisateur l’a accepté. Base légale : intérêt légitime pour le suivi des demandes, consentement pour l’envoi d’informations commerciales.
Amélioration du Site : analyse statistique anonyme de la fréquentation, sécurisation du Site. Base légale : intérêt légitime.
Obligations légales : conservation des données de facturation et des pièces comptables. Base légale : obligation légale.
Article 4 : Destinataires des données
Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
Services internes de DRIVE EMOTION : gestion commerciale, relation client, organisation des événements.
Sous-traitants techniques : Framer B.V. (hébergement du Site), Supabase Inc. (hébergement de la base de données), Paytweak (traitement des paiements) et Google (Google Sheets, tenue du fichier de contacts).
Partenaires : uniquement avec le consentement préalable et explicite de l’Utilisateur.
Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale.
DRIVE EMOTION s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans leur consentement.
Article 5 : Transferts de données hors UE
Certains sous-traitants de DRIVE EMOTION sont situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
Clauses Contractuelles Types (CCT) : approuvées par la Commission européenne.
EU-U.S. Data Privacy Framework : lorsque le sous-traitant est certifié.
L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place en contactant DRIVE EMOTION à l’adresse indiquée ci-dessous.
Article 6 : Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
Données de compte membre : pendant la durée de l’inscription, puis 3 ans après la clôture du compte ou la dernière activité de l’Utilisateur.
Données de facturation et de commande : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale).
Données de prospection, newsletter et fichier de contacts : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction de l’Utilisateur.
Données de connexion (logs) : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Données du formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande.
Cookies : 13 mois maximum.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7 : Sécurité des données
DRIVE EMOTION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :
Chiffrement : les mots de passe sont stockés sous forme hashée (chiffrés). Les communications entre le navigateur et le Site sont protégées par le protocole HTTPS/TLS.
Contrôle d’accès : l’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.
Sécurité des paiements : les transactions sont traitées par Paytweak, dans un environnement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée par DRIVE EMOTION.
Sauvegardes : sauvegardes régulières des données hébergées.
Malgré ces mesures, DRIVE EMOTION ne peut garantir de manière absolue la sécurité des informations transmises par Internet. En cas de violation de données, DRIVE EMOTION s’engage à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
Article 8 : Cookies
8.1 Définition et utilisation
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la visite du Site. DRIVE EMOTION utilise les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, session membre, panier de commande). Ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.
Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences de navigation, langue. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.
Cookies analytiques : mesure d’audience et amélioration du Site de manière anonyme. Soumis au consentement de l’Utilisateur.
8.2 Gestion des cookies
L’Utilisateur peut gérer, accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou à tout moment via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités, notamment l’Espace Membre.
8.3 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Le consentement de l’Utilisateur est renouvelé tous les 13 mois.
Article 9 : Droits de l’Utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, y compris la suppression de son compte membre.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances prévues par le RGPD.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à drivemotionclub@gmail.com ou par courrier à :
DRIVE EMOTION, Service Protection des Données
46 rue du Lion d’Or, 09700 Saverdun, France
DRIVE EMOTION s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 10 : Mineurs
Le Site et les Services de DRIVE EMOTION ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. DRIVE EMOTION ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si DRIVE EMOTION constate qu’un mineur a fourni des données personnelles, celles-ci seront supprimées dans les meilleurs délais.
Article 11 : Modification de la politique
DRIVE EMOTION se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou notification sur le Site.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :
DRIVE EMOTION (Invest Cars Emotion), drivemotionclub@gmail.com
46 rue du Lion d’Or, 09700 Saverdun, France