INFORMATIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.drive-emotion.com (ci-après le « Site ») et de ses services, y compris l’Espace Membre.
Le Site est édité par la société Invest Cars Emotion, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 891 116 600, dont le siège social est situé au 46 rue du Lion d’Or, 09700 Saverdun, France (ci-après « DRIVE EMOTION » ou « l’Éditeur »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Définitions
« Site » : désigne le site internet www.drive-emotion.com, ses sous-domaines et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
« Membre » : désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site et validé par DRIVE EMOTION après l’entretien de vérification.
« Espace Membre » : désigne la zone privée du Site accessible uniquement aux Membres après authentification.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations accessibles sur le Site.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, base de données, etc.).
Article 3 : Accès au Site
3.1 Accès libre
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3.2 Disponibilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance ou événement hors de son contrôle. DRIVE EMOTION ne garantit pas la disponibilité permanente du Site et ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption.
3.3 Évolution du Site
DRIVE EMOTION se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et de ses Services, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 4 : Espace Membre
4.1 Création de compte
L’accès à l’Espace Membre est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum) ayant créé un compte sur le Site. La création de compte nécessite de renseigner des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse email, etc.).
L’inscription effective en tant que Membre est conditionnée à la validation par DRIVE EMOTION à la suite d’un entretien téléphonique ou visio destiné à vérifier que le candidat correspond aux critères du club. DRIVE EMOTION se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.
4.2 Identifiants
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Membre titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse ou de compromission de ses identifiants, le Membre doit en informer immédiatement DRIVE EMOTION à l’adresse drivemotionclub@gmail.com.
4.3 Suspension et suppression de compte
DRIVE EMOTION se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Membre en cas de violation des présentes CGU, de comportement contraire aux valeurs du club ou pour tout motif légitime, sans préavis ni indemnité.
Le Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant DRIVE EMOTION. La suppression entraîne la perte définitive de l’accès à l’Espace Membre et aux avantages associés.
Article 5 : Abonnements
5.1 Types d’abonnements
DRIVE EMOTION propose des abonnements récurrents (mensuels ou annuels) et des accès par paiement unique, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur le Site.
5.2 Renouvellement automatique
Les abonnements récurrents sont automatiquement renouvelés à l’échéance, sauf résiliation par le Membre. Le Membre sera informé par email avant chaque renouvellement. Le paiement est prélevé automatiquement via le moyen de paiement enregistré auprès de notre prestataire Paytweak.
5.3 Résiliation
Le Membre peut résilier son abonnement récurrent à tout moment depuis son Espace Membre ou en contactant DRIVE EMOTION. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
Article 6 : Formulaires et données
Le Site comporte plusieurs formulaires (contact, inscription événement, questionnaire membre, newsletter). Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Chaque formulaire comporte une mention d’information RGPD précisant la finalité du traitement, la base légale, les destinataires et les droits de l’Utilisateur. L’inscription à la newsletter est soumise au consentement préalable de l’Utilisateur (opt-in) et peut être révoquée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à DRIVE EMOTION ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Le Membre bénéficie d’un droit d’accès personnel, non cessible et non exclusif au Contenu de l’Espace Membre, pour la durée de son abonnement. Ce droit n’inclut aucune autorisation de reproduction, de téléchargement, de diffusion ou de revente du Contenu.
Toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 8 : Obligations de l’Utilisateur et du Membre
L’Utilisateur et le Membre s’engagent à :
Utilisation conforme : utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et aux droits des tiers.
Exactitude des informations : fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte et de l’utilisation des formulaires, et les mettre à jour en cas de changement.
Confidentialité : ne pas divulguer à des tiers le contenu réservé aux Membres de l’Espace Membre.
Respect du club : adopter un comportement respectueux envers les autres Membres et l’équipe DRIVE EMOTION.
Interdictions : ne pas porter atteinte à l’ordre public, ne pas diffuser de contenus illicites, ne pas perturber le fonctionnement du Site, ne pas accéder frauduleusement au système informatique de l’Éditeur, ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
Article 9 : Responsabilité
DRIVE EMOTION est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant d’informations inexactes, d’une indisponibilité du Site, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
DRIVE EMOTION décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.
Article 10 : Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.
Article 11 : Modification des CGU
DRIVE EMOTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l’Espace Membre.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DRIVE EMOTION.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
DRIVE EMOTION (Invest Cars Emotion), drivemotionclub@gmail.com
46 rue du Lion d’Or, 09700 Saverdun, France